Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel été revue suite à l’entrée en vigueur, le 25 mai 2018, du Règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Ces données correspondent à toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne physique.

La présente politique de protection des données à caractère personnel vise à vous indiquer quelles données nous collectons, pour quelle raison et sur quel fondement, et comment nous les utilisons et conservons ainsi que vos droits concernant ces données. Nous vous invitons à la lire attentivement pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données à caractère personnel que nous mettons en œuvre.

Veuillez noter que cette politique est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Il convient par conséquent que vous consultiez régulièrement cette politique afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est France Energies Marines, ayant son siège à l’adresse suivante :Bâtiment Cap Océan – 525 avenue Alexis de Rochon – 29280 Plouzané – France – contact@ite-fem.org.

En tant que responsable du traitement des données que nous collectons, France Energies Marines s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il nous appartient notamment de fournir des informations quant au type et à la finalité du traitement de ces données après avoir recueilli le consentement de l’utilisateur et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont les traitées.

DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL FAISANT L’OBJET D’UN TRAITEMENT

Une donnée à caractère personnel correspond à toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement. Les informations que nous collectons servent à améliorer les services que nous vous proposons. Il s’agit de données relatives à votre identité : votre nom, prénom, civilité, adresse postale et électronique, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile). Certaines données à caractère personnel que nous traitons, peuvent également provenir de partenaires tiers telles que par exemple  votre numéro de téléphone, ou votre profil sur un réseau social.

Nous vous précisons également que certaines informations sont collectées et stockées automatiquement lorsque vous accédez à notre site internet :

  • Lors de votre navigation sur notre site internet (adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre site, cookies)
  • Lors d’envoi de messages à notre attention.

TRAITEMENTS EFFECTUÉS SUR CES DONNEES

Nous traitons vos informations personnelles afin d’opérer, de fournir et d’améliorer les services que nous vous proposons via notre site internet.

Les traitements peuvent avoir tout ou partie des finalités suivantes :

  • Se conformer à nos obligations légales. Dans certains cas, nous avons une obligation légale de collecter et traiter vos données à caractère personnel.
  • Satisfaire à vos droits. Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel pour satisfaire à vos demandes d’exercice de vos droits. Nous vous invitons à consulter la partie VOS DROITS de la présente politique.
  • Partager vos informations. Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel. Ces dernières peuvent être traitées par des filiales de France Energies Marines et des prestataires de services à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Nous nous interdisons de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur les utilisateurs de son site vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement l’utilisateur concerné.
  • Gérer et améliorer notre site internet. Quand vous vous rendez sur notre site internet, nous collectons des informations, comme votre adresse IP, votre position, les heures de visite, etc., pour connaître les habitudes des personnes qui utilisent notre site et améliorer leur expérience utilisateur.
  • Prévenir et lutter contre la fraude informatique. Afin d’éviter au maximum d’être victime de spamming, hacking ou autre, nous collectons des informations relatives à votre matériel informatique utilisé pour la navigation et votre adresse IP.
  • Réaliser des actions de communications ou des enquêtes de satisfaction concernant nos activités de R&D collaborative et nos services.

Nous nous engageons à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l’utilisateur est portée à notre connaissance, nous en informerons l’utilisateur dans les meilleurs délais et lui ferons part les mesures correctives mises en place. Nous ne collectons aucune « données sensibles ». Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de www.france-energies-marines.org sont principalement les membres des services Administratif & financier et Développement & Valorisation de France Energies Marines.

VOS DROITS

Vous disposez des droits suivants concernant vos informations à caractère personnel, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse suivante : contact@ite-fem.org. Pour ce faire, nous vous informons que la CNIL propose un générateur de courriers qui vous aidera à formuler votre demande : https://www.cnil.fr/fr/modeles/courrier.

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté de savoir si et comment nous traitons vos données à caractère personnelles et d’en obtenir la communication dans un format compréhensible.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui nous incombe, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’une copie d’un de vos titres d’identité valide (soit par voie électronique soit via une photocopie papier signée).

Nous vous informons que nous serons en droit, le cas échéant, de nous opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique) ainsi qu’aux demandes portant atteinte aux droits de tiers.

Cette demande peut être réalisée en nous adressant une demande écrite à l’adresse mentionnée ci-dessus, à l’aide du modèle de courrier élaboré par la CNIL.

Droit de rectification des données

Vous disposez du droit de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données à caractère personnel vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Cette demande peut être réalisée en nous adressant une demande écrite à l’adresse mentionnée ci-dessus, à l’aide du modèle de courrier élaboré par la CNIL.

Droit d’opposition

Le droit d’opposition vous permet de vous opposer à ce que vos données à caractère personnel soient traitées par nos soins. Vous devez justifier cette demande d’opposition par des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en ce qui concerne la prospection commerciale (y compris du profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection commerciale), pour laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.

Ainsi, si votre demande d’opposition ne concerne pas la prospection commerciale, nous serons en droit de refuser votre demande au motif que :

  • vous nous avez donné votre consentement : vous pouvez en revanche retirer votre consentement ;
  • il existe des motifs légitimes et impérieux à traiter vos données ;
  • nous sommes liés par un contrat ;
  • nous sommes dans l’obligation légale de traiter vos données ;
  • le traitement est nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts

Cette demande peut être réalisée en nous adressant une demande écrite à l’adresse mentionnée ci-dessus, à l’aide du modèle de courrier élaboré par la CNIL.

Droit de suppression

Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais.

Nous vous informons que dans de rares cas, nous ne pourrons satisfaire à votre demande notamment dans le cadre du respect d’une obligation légale.

Cette demande peut être réalisée en nous adressant une demande écrite à l’adresse mentionnée ci-dessus, à l’aide du modèle de courrier élaboré par la CNIL.

Droit de limitation

Vous avez le droit de solliciter la limitation d’un traitement.

Cette demande peut être réalisée en nous adressant une demande écrite à l’adresse mentionnée ci-dessus, à l’aide du modèle de courrier élaboré par la CNIL.

Droit à la portabilité

Vous disposez du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel, c’est-à-dire de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Nous vous informons que ce droit ne peut être mis en œuvre que si vos données sont traitées de manière automatisée (les fichiers papiers ne sont donc pas concernés) et sur la base de votre consentement préalable ou de l’exécution d’un contrat conclu avec vous.

Pour exercer ce droit, nous vous invitons à nous contacter de la façon suivante : contatc@ite-fem.org.

Testament numérique

Vous disposez du droit de nous fournir des directives particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès et notamment quant à leur conservation, effacement et communication dans le cadre des traitements réalisés par nos soins. Ces directives nous sont fournies par vos soins de la manière suivante : contatc@ite-fem.org.

Ces directives peuvent être modifiées à tout moment. En l’absence de directives ou de mention contraire, les héritiers d’une personne décédée peuvent exercer les droits de la personne décédée.

Délais de réponse

Nous nous engageons à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un mois à compter de la réception de votre demande.

Cependant, nous pourrons prolonger ce délai de deux mois supplémentaires en fonction de la complexité et du nombre de demande. Vous serez alors informé de cette prolongation du délai de réponse, dans le mois qui suivra votre demande.

Droit de contacter l’autorité de contrôle compétente

En cas de difficultés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Retrait du consentement

Vous disposez également du droit de retirer votre consentement, pour les traitements de données à caractère personnel fondés sur l’obtention de votre consentement. Si par exemple vous nous avez donné votre accord pour l’envoi de messages d’information par voie électronique, vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment en cliquant dans le lien de désinscription en bas des messages que vous avez reçu.

NOTIFICATION D’INCIDENT

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.

Aucune information personnelle des utilisateurs du site www.france-energies-marines.org n’est publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de France Energies Marines et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.france-energies-marines.org.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, nous utilisons des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Lors du traitement des données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

COOKIES

Que sont les cookies et comment les utilise-t-on ?

Un cookie est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie du site.

France Energies Marines utilise deux types de cookies :

  • Des cookies techniques qui permettent à l’utilisateur de naviguer sur le web et d’utiliser des fonctionnalités telles que les « likes » et les partages sur les réseaux sociaux. Nous vous invitons à consulter les règles de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux sur lesquels nous sommes présents : Twitter, LinkedIn et YouTube.
  • Des cookies d’analyse comme ceux de Google Analytics qui nous permettent de mesurer et d’analyser la façon dont les utilisateurs naviguent sur le site. Cette information nous permet d’améliorer continuellement nos. Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google Analytics.

France Energies Marines est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations nous permettent d’améliorer le contenu du site et la navigation de l’utilisateur.

Comment configurer les cookies ?

Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous permette de décider si vous souhaitez ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Nous vous informons que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de votre logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal ou votre navigateur, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous êtes informés que votre navigation et votre expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas si nous, ou l’un de nos prestataires, ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site résultant de votre refus de cookies ou bien de l’impossibilité pour www.france-energies-marines.org d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement du fait de votre choix. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière vous pouvez modifier vos souhaits en matière de cookies. Si vous souhaitez garder une interaction avec les réseaux sociaux, mais désactiver les cookies de l’outil de suivis statistiques Google Analytics, vous pouvez le faire en cliquant sur le lien suivant :  support.google.com/analytics/answer/181881?hl=fr.

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